N°1 : Informations Juridique
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions, en langue française, de la vente à distance des Produits (ci-après « les Produits ») présentés sur le site www.lafancyboutique.com (ci-après le « Site ») entre :
D’une part La Fancy Boutique (Siret 84065072500012), dont le siège social se trouve au 7 cours du buisson 77186 NOISIEL, joignable par mail via l’onglet contact du site.
et
d’autre part, toute personne physique non professionnelle, résidant en France Métropolitaine, ayant la majorité légale et la pleine capacité juridique de conclure un contrat de vente, visitant et/ou effectuant un achat sur le site internet www.lafancyboutique.com (ci-après le Client),
Le Vendeur et le Client étant ci-après dénommés collectivement les Parties.
Toute commande passée sur le site www.lafancyboutique.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’exclusion de toutes autres, et adhésion expresse à celles-ci. Il est précisé que le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter les présentes Conditions générales de Vente ou de les modifier à tout moment. Dans cette hypothèse, il sera fait application, entre les Parties, des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client.
N°2 Conditions d’achats
Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont les articles de prêt-à-porter et les accessoires de mode revêtus de divers marque ainsi que de création maison présents sur le site www.lafancyboutique.com au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.(Ci-après « les Produits »)
Les Produits proposés à la vente sont photographiés, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les différences pouvant exister entre les Produits et leurs photographies, notamment en termes de couleurs, ne sauraient engager en aucune façon la responsabilité du Vendeur.
Il est précisé que les photographies qui illustrent les Produits n’ont pas de valeur contractuelle.Les Produits ne pouvant pas être commandés en cas de rupture de stock .
L’achat de Produits sur le Site en vue de leur revente est strictement prohibé
N°3 Les Prix
Les prix des Produits sont ceux indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises sur le Site au jour de la passation de la commande par le Client. Ils tiennent compte de la T.V.A. au taux en vigueur en France au jour de la commande ainsi que des remises consécutives aux éventuelles opérations de réduction de prix en cours (promotions, soldes..).
Ils sont garantis sous réserve d’une erreur manifeste de typographie ou d’impression.
Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais d’envoi en vigueur au jour de la commande (fixés à l’article LIVRAISON ci-après et rappelés sur la page internet de paiement faisant office de récapitulatif de commande avant validation par le Client).
La T.V.A. incluse est la T.V.A. applicable en France, au taux en vigueur au jour de la passation de la commande pour les Produits concernés. Si le taux de T.V.A. venait à être modifié, ces changements seront répercutés sur les prix des Produits, sans que le Client en soit préalablement informé.
N°4 Produits et Modalités de paiement
Client intéressé par un ou plusieurs Produit(s) présenté(s) sur le Site devra suivre le processus suivant afin d’établir sa commande en ligne.
ARTICLE 4.1 : MODALITÉS DE LA COMMANDE
1 ? Panier d’achat
1.1 Ajout du/des Produit(s) sélectionné(s) au panier ;
1.2 Choix du mode de livraison après que le Client ait pu prendre connaissance des frais et des délais correspondant à chacun de ces modes.
3- Identification du Client (Si le Client ne s’est pas identifié au préalable).
Connexion du Client à son Compte Client ou création, par le Client, d’un nouveau Compte Client.
3- Paiement et validation de la commande par le Client
3.1 Choix du mode de paiement et renseignement des champs correspondants.
3.2 Vérification par le Client des éléments constitutifs de sa commande, à savoir : articles, prix ainsi que adresses de livraison et de facturation.
3.3 Validation du paiement, incluant l’acceptation des présentes Conditions générales de vente. La commande est alors validée.
Il est possible pour le client de passer une commande sans créer de compte client. Il pourra alors passer commande en tant qu’invité.
ARTICLE 4.2 : CONFIRMATION ET PRISE EN CHARGE DE LA COMMANDE PAR LE VENDEUR
Dès confirmation de l’envoi par le Client des éléments permettant le paiement, quel qu’en soit le mode, celui-ci recevra, à l’adresse électronique renseignée dans le formulaire d’identification (cf. Article « DONNÉES NOMINATIVES ») et figurant dans son Compte Client, un courrier électronique de confirmation de la commande.
En conséquence, la commande ne sera pas envoyée en cas de défaut de paiement partiel ou total par le Client. En outre, le Vendeur se réserve le droit de ne pas livrer la commande dans l’hypothèse d’un différend en cours entre les Parties portant sur une ou plusieurs commandes antérieures.
ARTICLE 4.3 : SUIVI DE LA COMMANDE
Le Client aura la possibilité de consulter le récapitulatif ainsi que le suivi de sa commande à tout moment, en se connectant sur le Site, rubrique « Mon Compte/Ma Commande ».
N°5 Moyen de paiement
Le Vendeur a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements effectués sur son site.
Le règlement des produits se fait exclusivement :
(ii) par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard) exclusivement.
N°6 Gestion des produits
Seuls les Produits présentés sur le site au moment de la commande du Client sont disponibles à la vente par internet et peuvent faire l’objet d’un achat.
Toutefois, compte tenu du système de mise à jour de l’état du stock du Vendeur, un Produit acheté par le Client peut exceptionnellement apparaître comme disponible alors qu’il ne l’est plus temporairement ou définitivement.
The Seller undertakes to inform the Customer is to send him as soon as possible once the item again ordered, by him, of the components of its control.
The Vendor will refund the product as follows :
- If the product become permanently unavailable it will be refunded .
The repayment of the sum will be made within 30 days from the date of settlement, depending on the mode of payment chosen by the customer at the time of confirmation of payment by credit (i) the bank account corresponding to the credit card used for payment.
No. 7 Conditions for Return and Refund
ARTICLE 11.1 VALIDITY CONDITIONS OF RETURN
The Customer has a period of quatorzes (14) working days from the date of receipt of the Products (agreeing as indicated in section "Reserves") To flip, or the Products ordered, Colissimo of the Post to the address on the return slip.
This period includes the withdrawal period of seven (7) days provided for in Article L121-20 of the Consumer Code.
When the seven-day period expires on a Sunday or a holiday or holiday, it is extended until the next business day.
The sale items are not included and not affected by the conditions Returns.
In this period, and subject to the conditions mentioned in this article, Customer may return the Products for an exchange.
Or the Product(s) return(s) will be (will) control(s) by the services of Vendeur.son / their exchange may be refused if the Customer has not, scrupulously, respected the following return instructions :
- The(s) Product(s) will (have) be returned(s) in their original packaging properly closed, completely(s), labeled(s), new(s), unworn(s) (except the first fitting) and unwashed(s).
ARTICLE 11.2 : TERMS AND COST OF THE RETURN OF PRODUCTS
These Returns can be made :
- At your expense by Colisimo with or without signature :
- The Fancy Store, 7 During the bush Noisiel
– via le service Colissimo de la Poste.
Cette prestation de la Poste est payante. Les frais engendrés par ce mode de retour seront, toutefois, remboursés au Client dans les hypothèses suivantes validées par le Vendeur:
-Le produit retourné est défectueux ;
-Le produit est retourné suite à une erreur du Vendeur dans la préparation de la commande du Client.
ARTICLE 11.3 : CONDITIONS DE L’ÉCHANGE
Si les modalités et conditions d’exercice du retour décrites précédemment sont remplies, le Vendeur procédera, à la demande du Client, à l’échange de taille du/des produit(s) concerné(s) dans la limite des stocks disponibles et dans la meme gamme.
N°8 Propriété intellectuelle, logiciels et contenus du site
Le Vendeur est propriétaire des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons du Site
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du Vendeur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
La violation des dispositions de l’article L122-4 de ce Code constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 dudit Code, laquelle constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Les créations Le Souk de L’élégance ainsi que les logos présents sur le Site sont des marques déposées et enregistrées. La reproduction, l’imitation, l’utilisation, l’apposition, la suppression ou la modification d’une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme concédant au Client un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont le Vendeur pourrait avoir la propriété ou le droit d’exploitation
N°9 Conclusions Juridique
Les présentes Conditions Générales de Vente sur Internet conclues entre le Vendeur et le Client expriment l’intégralité des droits et des obligations des parties.
Aucun document, aucune indication, aucune correspondance ne peut engendrer d’obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente sur Internet, s’il ne fait l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente sur Internet est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée ou si l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente sur Internet devenait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée
Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente sur internet .
